Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

by Pierre Brasseur

Overview

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.

Product Details

ISBN-13:	9782879748139
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	03/29/2018
Series:	Regards sur le droit luxembourgeois
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	448
File size:	7 MB
Language:	French