Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
54.99
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448
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Product Details
| ISBN-13: | 9782879748139 |
|---|---|
| Publisher: | Éditions Larcier |
| Publication date: | 03/29/2018 |
| Series: | Regards sur le droit luxembourgeois |
| Sold by: | Barnes & Noble |
| Format: | eBook |
| Pages: | 448 |
| File size: | 7 MB |
| Language: | French |
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