La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law
La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.
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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law
La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.
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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law

by Jorge Balmaceda
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La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

Product Details

ISBN-13: 9782336876375
Publisher: Editions L'Harmattan
Publication date: 07/02/2019
Sold by: L'Harmattan
Format: eBook
Pages: 448
File size: 2 MB
Language: French

About the Author

Jorge Balmaceda est Docteur en Droit Privé à l'Université de Paris 1 et au sein du Master en Litige Avancé et Résolution de Conflits à la Nottingham Law School, Université Nottingham Trent, Angleterre. Il est Professeur de droit privé depuis presque 20 ans. Il enseigne actuellement aux universités Mayor et Bernardo O'Higgins (Chili) et exerce la profession d'avocat en matières commerciales et civiles. Membre de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française, d'Adipri (Association chilienne de Droit international privé) et de l'Ordre des Avocats du Chili.
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