L'assemblée générale des copropriétaires: Comprendre les obligations légales de la copropriété belge
Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges.
En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.
Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales.
En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées.
Cet ouvrage est consacré à l'assemblée générale des copropriétaires, c'est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire.
Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d'occupant, facilite la vie en communauté.
Un ouvrage pratique et didactique rédigé par des professionnels, à destination des copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété.
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En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.
Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales.
En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées.
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Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
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En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées.
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Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
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160
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Product Details
| ISBN-13: | 9782511014097 |
|---|---|
| Publisher: | EdiPro |
| Publication date: | 09/03/2014 |
| Sold by: | Barnes & Noble |
| Format: | eBook |
| Pages: | 160 |
| File size: | 379 KB |
| Language: | French |
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