Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
1112933052
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
31.85
In Stock
5
1
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
396
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
396
31.85
In Stock
Product Details
| ISBN-13: | 9782336267098 |
|---|---|
| Publisher: | Editions L'Harmattan |
| Publication date: | 05/01/2006 |
| Series: | Sociétés et économies insulaires |
| Sold by: | L'Harmattan |
| Format: | eBook |
| Pages: | 396 |
| File size: | 1 MB |
| Language: | French |
From the B&N Reads Blog