Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

by Mathilde Boulet

Overview

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Product Details

ISBN-13:	9782296974388
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	06/01/2012
Series:	Grale
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	682
File size:	1 MB
Language:	French