Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

by Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire, Philippe-Emmanuel Partsch, André Risopoulos

Overview

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.

Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises.

Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.

Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations.

Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent.

Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs.

Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015.
Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.

Product Details

ISBN-13:	9782804484149
Publisher:	Éditions Larcier
Publication date:	11/17/2015
Series:	Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	eBook
Pages:	270
File size:	1 MB
Language:	French

About the Author

Maître de conférences à l'UCL. Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1999. Il est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain et détient un Master of Laws (LL.M) de l’Université de Cambridge. Il est également Solicitor of the Senior Courts of England and Wales et est associé au sein du cabinet Linklaters LLP où il pratique le droit des sociétés, des fusions & acquisitions et les opérations de marché des capitaux (equity capital markets). Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit des sociétés et du droit financier. Il également maître de conférences à l'Université Catholique de Louvain, où il enseigne le droit des sociétés.

Docente financieel recht aan de KU Leuven, co-Directeur van het Jan Ronse Instituut voor Vennootschaps- en Financieel Recht en MiFID-experte in de Commissie voor Verzekeringen.

Professeur ordinaire à l'U.L.B., avocate à la Cour de cassation.

Avocat, professeur et ancien référendaire à la Cour de justice de ce qui étaient alors les Communautés européennes, l’auteur est le partner en charge du droit européen et du droit de la concurrence d’un cabinet d’avocats du Magic Circle à Luxembourg et membre de plusieurs comités de la place. Il est part-time Professeur de droit bancaire et financier européen à l'Université de Liège et enseigne également dans ce domaine à l'Université du Luxembourg.

Avocat, chargé de cours au Mastère en gestion fiscale – Solvay Business School.

Avocat aux barreaux de Bruxelles (Linklaters LLP) et de New York.

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.