Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

by Danielle Azébazé Labarthe

Overview

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

Product Details

ISBN-13:	9782336777092
Publisher:	Editions L'Harmattan
Publication date:	12/01/2016
Series:	Logiques Juridiques
Sold by:	L'Harmattan
Format:	eBook
Pages:	634
File size:	6 MB
Language:	French